Alegria Cendre
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 |  Sujet: Le Plagiat & la propriété intellectuelle.  Dim 13 Fév - 16:09 | |
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Le plagiat consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément de désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits.
Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur ; juridiquement on associe donc le « plagiat » à la « contrefaçon ».
Le plagiat est considéré comme la copie d'une œuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source (exemple de source: les noms et prénoms de l’auteur, référence d’un livre ou d’un site internet).
L'oeuvre : En droit français, cette notion est très large, d'une part on retrouve les oeuvres littéraires comme les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les ouvrages de référence, ou encore les journaux, les compositions musicales et chorégraphiques, d'autre part les oeuvres « numériques » les bases de données, les films, et les logiciels, mais aussi les oeuvres artistiques telles que les peintures, les dessins, les photographies et les sculptures, l'architecture, et les créations publicitaires, ainsi que les cartes géographiques et les dessins techniques.
Que dit la Loi ?
Assez bizarrement l’Etat français (et d’ailleurs la quasi-totalité des pays) éprouve une sainte horreur devant le plagiat, ce qui n’est guère étonnant. Le plagiat et la contrefaçon ruinent littéralement la créativité des citoyens du pays, et quand un pays devient incapable de créer alors la chute n’est plus très loin.
C’est pourquoi les sanctions sont sévères et les exécutions judiciaires rapides.
On va commencer par rappeler les bases :
- Citation :
- Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Ce sont là quelques-uns des « droits patrimoniaux » qui s’attachent à tout créateur (donc auteur) d’œuvre (images, vidéos, textes, etc…)
( l’ensemble des articles se trouvent dans le chapitre II, du titre II du libre I de la première partie du Code de la propriété intellectuelle).
Ce qui est dit est donc très clair : seul l’auteur a le droit de mettre à disposition ses œuvres et de permettre leur utilisation. Nul autre n’en a la possibilité au préalable.
Si quelqu’un ne respecte pas ça il enfreint la loi, et peut même être qualifié de « plagieur » donc de quelqu’un se livrant à la contrefaçon.
Et là ça va faire très mal :
- Citation :
- Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.
Il y a donc tout un petit arsenal juridique pour protéger les créations et éviter le pillage. Il est redoutablement efficace c’est pourquoi dans l’immense majorité des cas prendre contact avec celui qui vous plagie et lui mettre certaines choses au clair suffit largement à le remettre dans le droit chemin.
Les lois décrites sont les lois françaises, mais tous les pays membre de « l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle » (section de l’ONU) appliquent strictement les mêmes principes, seules les sanctions changent un peu.
Les 184 états membres sont disponibles ici : http://www.wipo.int/members/fr/.
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